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Conformément à l’Article 238 bis du Code Général des impôts, l’association Initiative Brocéliande, membre d’un réseau reconnu d’utilité publique, est un organisme agréé qui rend VOTRE DON DEDUCTIBLE FISCALEMENT :

POUR LES PARTICULIERS : 66% du don est déductible de votre impôt !
dans la limite de 20% du revenu imposable soit un coût réel de 34€ net pour un don de 100€ par exemple (66€ de réduction d’impôt).

POUR LES ENTREPRISES : 60% du don est déductible de votre impôt !
dans la limite de 0.5% HT de votre chiffre d'affaires soit un coût réel de 300 € net pour un don de 500€ par exemple (200€ de réduction d’impôt).

A NOTER : La mise en place du Prélèvement à la Source en 2019 n’impacte aucunement les niveaux de réduction d'impôt pour les dons. Les avantages fiscaux sont entièrement maintenus.

La déclaration d’impôt, qui reste elle aussi maintenue entre avril et juin chaque année (afin de pouvoir déclarer les frais réels, les réductions d’impôt, les revenus bancaires etc....), permettra au fisc d’ajuster le prélèvement. L’ajustement se fera chaque année en septembre : un impôt encore dû sera à payer entre septembre et décembre ou un impôt à restituer sera remboursé en août ou septembre.

Retrouvez plus d'informations en téléchargeant le Bulletin ci dessous ou Contactez nous !